Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

D’une part, la société Ongoza pour le site www.tante-ines.com
Ayant son siège social au 29 boulevard F. Grat à Laval 53000
Inscrite au RCS de Laval sous le numéro  534 170 717
Joignable par mail à l’adresse contact@tante-ines.com
Dénommée ci-après le « Vendeur »

et

D’autre part, toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur, à l'adresse www.tante-ines.com.
Dénommée ci-après le « Client ».

Le Vendeur commercialise sur le site www.tante-ines.com (dénommé ci-après le « Site ») des produits réalisés par ses soins (dénommés ci-après  les « Produits »).


Sommaire

     ARTICLE 1 - OBJET

     ARTICLE 2 – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUIT

     ARTICLE 3 - PRIX

     ARTICLE 4 -  COMMANDE

     ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

     ARTICLE 6 – LIVRAISON

     ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

     ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

     ARTICLE 9 – NON VALIDITE PARTIELLE

     ARTICLE 10 - RENONCIATION ET TOLERANCE

     ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

     ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site que le Client soit un professionnel ou un consommateur.

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales en en publiant une nouvelle version sur le Site, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.


Article 2 - Description et disponibilité des produits

Les Produits proposés sont présentés sur le Site. Les photographies de présentation des Produits en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Par ailleurs, les photographies peuvent présenter des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Les Produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.  En cas d’indisponibilité d’un Produit au-delà de 20 jours, le Vendeur en informera le Client par mail et lui proposera soit un remboursement, soit la livraison d’un autre Produit qui pourrait lui convenir ; ce dernier devra valider et confirmer par mail la solution qui lui choisit. L’annulation de la commande de ce Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués dans les meilleurs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


Article 3 - Prix

Les prix des Produits indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront les seuls applicables au Client.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est indiqué au Client lors de sa commande dans son panier et est rappelé dans le récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par le Client.

Le prix de vente est exigible dans son intégralité dès la commande.

Une facture sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci, elle sera envoyée par mail ou disponible et imprimable dans le compte du Client sur le Site.


Article 4 - Commande

Le Client souhaitant passer commande sur le Site du Vendeur doit :

- S'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique…),
- Sélectionner dans son panier les produits qu’il souhaite acquérir,
- Prendre connaissance des conditions générales de vente,
- Valider sa commande,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une acceptation du Client. Cette validation vaut signature et acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente et vaut exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ; cette confirmation actera le contrat passé entre les parties. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procèdera à l'archivage des commande et factures sur un support durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- Caractère anormal de la commande,
- Litige existant avec le Client, relatif à des réclamations, des retours anormaux ou au paiement d’une précédente commande,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires ou de PayPal.

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par le Vendeur au Client, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci ou sous format papier, au plus tard à la livraison.


Article 5 - Modalités de paiement

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné ou PayPal aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le Client a le choix de régler sa commande soit par carte bancaire, soit par PayPal, soit par chèque, soit par virement bancaire. Quel que soit le mode de paiement retenu par le Client, la commande ne sera expédiée qu'à la réception du paiment ou du chèque.

Par carte bancaire :

Le règlement par carte bancaire se fait via le serveur de paiement sécurisé de la société Paysite-cash. Paysite-cash est une division du groupe NordPay Financial Ltd, acteur majeur du paiement en ligne en Europe. NordPay est un Etablissement de paiement agréé par la FCA (Reg n° 535688) et la Banque de France (n°73784).

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard et American Express.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client est automatiquement transféré vers le serveur sécurisé de la société Paysite-cash. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Vendeur.

Par PayPal :

Le Client peut choisir le mode de paiement sécurisé PayPal pour régler sa commande.

En cas de paiement par Paypal, le Client est automatiquement transféré vers le serveur sécurisé de la société Paypal. A aucun moment, les données relatifs au compte Paypal du Client ne transitent sur le système informatique du Vendeur.

Par chèque :

Le Client peut choisir le règlement par chèque bancaire (chèques français uniquement), il lui suffit d’envoyer sous 7 jours son chèque à l’ordre de la société Ongoza, accompagné du numéro de sa commande, à l’adresse suivante :
Ongoza
29 boulevard F. Grat
53000 Laval

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'à compter de la réception du chèque.

Par virement bancaire :

Le Client peut choisir le règlement par virement bancaire, il lui suffit d’envoyer sous 7 jours son virement à l’ordre de la société Ongoza. Les coordonnées bancaires sont indiquées au Client par mail à l'issue de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'à compter de la réception du réglement.


Article 6 - Livraison

Modes et délais de livraison

Le Vendeur peut proposer plusieurs transporteurs pour la livraison des commandes, selon les Produits commandés et le pays de la livraison.

Pour les Produits en stock, après validation du paiement, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour faire parvenir le(s) Produit(s) au transporteur choisi dans les meilleurs délais et s’engage à les livrer au transporteur dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation du paiement.

Pour les Produits qui ne sont pas en stock, le Vendeur indique un délai de disponibilité sur le Site.

En cas de rupture de stock du Produit commandé, le Vendeur en informera le Client et lui précisera le délai de disponibilité. Dans ce cas, le Client indiquera par e-mail son choix, soit d'attendre la disponibilité du Produit soit de se faire rembourser de sa commande.

Principaux frais de port et délais de livraison pour les produits en stock

Lors de sa commande, le Client a le choix du transporteur parmi ceux proposés sur le Site selon le pays de la livraison. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et des tarifs du transporteur sélectionné par le Client.

Les délais de livraisons en France Métropolitaine sont de trois jours ouvrables à partir du lendemain du jour du dépôt par le Vendeur lorsque le service Colissimo est retenu par le Client.

Pout tout envoi, le Vendeur enverra par messagerie électronique le numéro de suivi permettant au Client de suivre l’acheminement de sa commande.

Absence du Client à la livraison

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le ou les Produits devront être retirés selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, le ou les Produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

Responsabilité du Client

Le Client a la responsabilité de vérifier son colis à sa réception et de notifier au transporteur toute anomalie (endommagement du colis, etc.). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été indiquées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation relative à l'état du colis ne pourra être acceptée par le Vendeur. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 7 ci-après, le Client est responsable du Produit. En cas de détérioration du Produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Produits manquants, non conformes ou défectueux

Le Client a la responsabilité de vérifier la conformité des Produits reçus à la réception du colis et de faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation du colis.

Toute problème concernant la livraison (Produit endommagé, Produit manquant ou Produit non conforme à la commande) doit être notifiée au Vendeur impérativement au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis par e-mail à l’adresse contact@tante-ines.com. Toute réclamation passé ce délai ne sera pas recevable et le Vendeur dégagé de toute responsabilité. Le Vendeur après étude du dossier, donnera au Client une procédure de gestion de retour. Aucun colis ne sera accepté en retour sans avoir au préalable fait l’objet d’une validation du Vendeur avec un bon de retour fourni au Client.

Le Vendeur demandera systématiquement au Client une photo pour preuve en cas d’endommagement du colis ou du Produit. Après étude du dossier, le Vendeur pourra demander au Client de lui retourner le Produit défectueux ou non conforme et procèdera soit à l’échange soit au remboursement du Produit défectueux, non conforme ou manquant accompagné d’une copie des réserves notifiées au transporteur.

Le Client s'engage à retourner le dit Produit ou les produits concernés au Vendeur dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant leur réception sous la condition que ceux-ci soient dans leur état et emballage d'origine et qu'il ait reçu obtenu le bon de retour du Vendeur.

Dès réception du produit, le Vendeur renverra, à ses frais, le Produit initialement commandé.


Article 7 - Droit de rétractation

Tout Client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation, commandant sur le Site du Vendeur, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le Produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Ce droit doit être exercé par e-mail à l’adresse contact@tante-ines.com, ou par courrier postal auprès de Ongoza 32 boulevard de l'hôpital 75005 Paris. Le Vendeur communiquera au Client une autorisation de retour.

Aucun colis ne peut être accepté sans que celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation de retour.

Pour pouvoir être retourné, le Produit doit être retourné dans son état d’origine à :
Ongoza
29 boulevard F. Grat
53000 Laval

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, le Client a quatorze (14) jours pour renvoyer le(s) Produit(s). Le Vendeur procédera à l’échange ou remboursera au Client, soit par recrédit de la carte bancaire débitée lors de l’achat, soit par chèque, le montant du Produit, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit. Les frais de retour des Produits resteront à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange si le(s) Produit(s) retourné(s) n’est (ne sont) pas intact(s) ou s’il(s) n’a n'ont) pas fait l’objet d’une autorisation de retour.

N.B. : Les luminaires sur mesure (lampe, abat-jour cylindrique, veilleuse, abat- jour et suspension) ne font pas l'objet d'un droit quelconque de rétractation.


Article 8 - Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l'objet d'un traitement automatisé par le Vendeur, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1692279.

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant :
Ongoza
29 boulevard F. Grat
53000 Laval
Mail : contact@tante-ines.com

Le Vendeur s'engage à ne pas transférer d'information relative à ses clients à des tiers.

Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci. En cas d’oubli de son mot de passe, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant d'en regénérer un nouveau.


Article 9 - Non validité partielle

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 10 - Renonciation et tolérance

Il est formellement convenu entre le Vendeur et le Client que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.


Article 11 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur sera entièrement dégagée si l’inexécution d’une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Le Vendeur ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette inexécution est provoqué par un événement constitutif de force majeure (perturbation ou grève des services postaux, inondation ou incendie, etc.).

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au-delà d’un délai de trente (30) jours le Vendeur ne sera plus tenu d’honorer la commande, à charge pour lui de rembourser le Client le cas échéant.


Article 12 - Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Pour le cas où un litige apparaîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux Juridictions de la Ville de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.